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L’entretien des façades de bâtiment : obligations et sécurité

le 18 avril à 13:00

sécurité entretien façade

Le 16 juillet 2009, deux amoureux s’attablent au restaurant de l’hôtel Residence Inn Marriott, à Montréal. Par un malencontreux et tragique hasard, un bloc de béton d’environ 1,5 m de hauteur se détache du 18e étage de l’immeuble et termine sa chute à la table où prend place le couple, tuant la jeune femme sur le coup.

Ce terrible accident a donné lieu à une enquête de la Régie du bâtiment du Québec. Dans son rapport, la RBQ indique étudier la possibilité d’inclure des exigences en matière d’inspection et d’entretien des façades. C’est ainsi qu’en 2013, un chapitre sur le bâtiment est ajouté au Code de sécurité.

Cette réglementation relativement récente impose donc aux propriétaires d’immeubles de nouvelles obligations. Voici en quoi elles consistent et ce qu’ils doivent faire pour s’y conformer.  

 

La sécurité et la prévention des accidents : la responsabilité des propriétaires

La nouvelle réglementation de la loi 122 impose aux propriétaires l’obligation d’entretenir les façades de leur bâtiment de façon à assurer la sécurité et à empêcher le développement de conditions dangereuses. Les dispositions du Code de sécurité s’appliquent à tout bâtiment dont au moins une façade compte cinq étages ou plus hors sol.

 

Tenue d’un registre

En vue de témoigner de ses efforts visant à assurer l’inspection et l’entretien des façades de son immeuble, le propriétaire doit tenir un registre. Ce registre doit contenir tous les documents et les renseignements relatifs au bâtiment qui permettent de dresser un portrait général des façades, de leur état, des éléments à inspecter ainsi que des sources probables des problèmes observés ou à venir.

 

Production d’un rapport de vérification

Dans le but d’éviter toute situation qui pourrait mettre en péril la sécurité du public, le propriétaire d’immeuble a désormais l’obligation de produire un rapport de vérification des façades de son bâtiment. Il doit soumettre un premier rapport avant le dixième anniversaire de sa date de construction, et tous les cinq ans par la suite.

Ce rapport vise à détecter toute anomalie pouvant nuire au maintien du bon état des façades en vue d’apporter rapidement des correctifs. Il s’agit en même temps d’un outil permettant au propriétaire de mieux planifier les activités d’entretien des façades afin de prévenir les coûts de réparation, souvent exorbitants.

Le rapport de vérification découle de l’inspection approfondie des façades, sous la responsabilité d’un ingénieur ou d’un architecte, qui peut confier les travaux de vérification à une équipe spécialisée. Il existe deux formes d’inspection : l’inspection générale et l’inspection détaillée.

 

Inspection générale

La première est principalement visuelle et ne nécessite aucun outil en particulier. Elle sert à dresser un bilan des dégradations observées sur les façades : effritements, efflorescence, taches de rouille, infiltrations, écaillage, fissures, déformations, renflements, déplacement du revêtement, etc.

 

Inspection détaillée

La seconde se présente sous la forme d’un examen rapproché qui exige des équipements comme une nacelle ou autre système d’équipement suspendu. L’objectif est de permettre au professionnel responsable de l’inspection d’avoir un contact direct avec les éléments de la façade afin qu’il puisse pousser, tirer et sonder les matériaux du revêtement. À ce titre, les essais de traction sur ancrages peuvent s’avérer pertinents.

À la fin de cette inspection, le professionnel est en mesure de catégoriser les dégradations observées selon leur degré de dangerosité :

  • condition dangereuse;

  • nécessité de réparation;

  • maintenance ordinaire.

 

Constat d’une condition dangereuse : que faire?

 

Dans le cas où le professionnel ou même le propriétaire découvre la présence d’une condition dangereuse, c’est-à-dire une condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes, des mesures d’urgence doivent immédiatement être prises. La mise en place d’un périmètre de sécurité constitue un bon point de départ.

 

Aussi, dans les 30 jours suivant la découverte d’une condition dangereuse, le propriétaire doit fournir à la RBQ une description des travaux correctifs à réaliser pour éliminer la condition dangereuse de même qu’un échéancier des travaux correctifs à effectuer.



Il aura malheureusement fallu un incident funeste pour mettre en lumière l’importance de réglementer l’entretien des façades des bâtiments que côtoient quotidiennement des milliers de personnes sur le plan de la santé et de la sécurité. Il en revient maintenant aux propriétaires de se conformer à cette nouvelle obligation réglementaire, notamment en respectant les exigences de la réglementation et en faisant appel à des professionnels qualifiés possédant l’expertise, les connaissances et les équipements de sécurité nécessaires.

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